RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 – LE REGLEMENT INTERIEUR

–Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque élève ou à chaque famille d’élève lors de l’inscription.
Procéder à une inscription vaut acceptation du règlement intérieur.
Le présent règlement peut-être révisable sur demande du conseil d’administration.

Article 2 – DISPOSITIONS LÉGALES

–L’Association CHORÉS FANS a pour objet de développer chez les enfants et les adultes, la découverte de l’animation chorégraphique dans le domaine culturel et artistique.

Elle mène en toute indépendance des actions en vue de promouvoir, soutenir et développer l’éducation de la formation artistique et culturelle de tous ses adhérents pour favoriser leur épanouissement et leur prise de responsabilité dans la vie associative comme dans leur vie personnelle.

Article 3 – LE REGISTRE

–Toutes les décisions majeures et collégiales prises par les organes de direction de l’association sont retranscrites dans un registre. Celui-ci est consultable par tous les membres de l’association sur simple demande.

Article 4 – COTISATION ET INSCRIPTION –Conformément à l’article 4 des statuts, le montant de l’adhésion est fixé annuellement par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale.

Toute personne qui s’inscrit à l’association doit :
- prendre connaissance du présent règlement et en recevoir une copie,
- remplir un bulletin d’adhésion,
- verser la cotisation annuelle (comprenant le prix du ou des cours et les frais
    d’inscription),
- fournir un certificat médical de santé (datant de moins de 3 mois),

- une attestation d’assurance « extra-scolaire » pour les enfants scolarisés et dans tous les cas une attestation d’assurance Responsabilité Civile et Dommages Corporels pour les non scolarisés ou adultes.

Pour permettre aux familles et élèves d’équilibrer leur budget, l’association offre deux solutions de paiement :
-  Le paiement annuel lors de l’inscription en début d’année scolaire.
-  Le paiement trimestriel.

L’adhérent ne devra pas quitter l’association en cours de saison sauf en cas de déménagement ou pour raison médicale (fourniture d’un certificat médical).
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Les cotisations ne sont pas remboursables en cours d’année pour aucune cause que ce soit.

Article 5 – ADMISSION

– Pour être admis en qualité de membre de l’association il faut être agréé par le Conseil d’administration de l’association et avoir payé le droit d’adhésion et les cotisations en vigueur au sein de l’association.

Article 6 – EXCLUSION / RADIATION –

Un membre peut-être exclu sur décision du conseil d’administration pour les motifs suivants :
- matériel détérioré,
- comportement dangereux,
- propos désobligeants, insultes etc… envers un camarade ou l’encadrement,
- comportement non conforme avec l’éthique de l’association,
- non respect des statuts et du règlement intérieur,
- etc…
Un membre peut-être radié conformément à l’article 5 des statuts dans les cas suivants:
- la démission,
- le décès,
- pour le non-paiement da la cotisation,
- pour motif grave,
- pour infraction aux statuts ou au règlement intérieur,

l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, la radiation sera prononcée par le Conseil d’administration.

Article 7 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE –

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an. Elle est composée des membres de l’Association.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association reçoivent une convocation du président par l’intermédiaire du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du conseil préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'association.
II est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Pour l’élection des membres du conseil d’administration, le vote par procuration est autorisé sous réserve qu’il conserve son caractère secret. Chaque adhérent ne pourra être en possession de plus de un pouvoir autre que le sien.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par le président ou le vice-président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé par le président de l’association.

Article 8 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE –

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévus par l'article 10 des statuts.

Article 9 - LES COURS

–Les cours se font obligatoirement en tenue de sport chaussons de danse si possible (pas de baskets, pas de jeans).

Les parents, frères, sœurs, camarades ou autres personnes ne faisant pas partie de l’encadrement, ne sont pas autorisés à assister aux cours, afin de ne pas perturber les enfants et l’encadrement. Toutefois, il est vivement souhaité que les parents arrivent 10 minutes avant la fin du cours pour regarder l’évolution de leur(s) enfant(s).
Le mauvais comportement (vocabulaire, grossièretés, tenue, etc…) durant les cours, dans la salle comme dans les vestiaires, ainsi qu’un manque de respect abusif et réfléchi pourront entraîner un renvoi immédiat sans recours (sans remboursement de cotisation).
L’esprit de groupe devant être respecté dans chaque cours, l’association se réserve le droit de sanctionner la ou les personnes ayant un comportement antisocial pouvant nuire à la bonne entente du groupe (ex : manque de travail, absences successives, retards répétés, présence prolongée et réitérée aux vestiaires, etc…).
Le conseil d’administration examinera chaque problème et sanctionnera si besoin (sanction pouvant aller jusqu’à la radiation).

INTERDICTIONS :

² Pour les adolescents, la présence de camarades est strictement interdite dans les
cours quel que soit l’âge.
² Les portables doivent être coupés dans l’enceinte du gymnase.
² Les chewing-gum sont strictement interdits pendant les cours.
² L’association décline toutes responsabilités en cas de perte ou de vol d’objets ainsi
que bijoux et argent.
² Les vêtements « disparus ou volés » ne sont en aucun cas assurés par l’association.

Article 10 – ASSURANCE –L’association se garantit pour la responsabilité civile, la défense et recours, la responsabilité civile pour l’organisation du spectacle de fin d’année (de saison).

Une attestation d’assurance « extra-scolaire » pour les enfants scolarisés et dans tous les cas une attestation d’assurance Responsabilité Civile et Dommages Corporels pour les non scolarisés ou adultes doit être fournie avec l’inscription par l’adhérent. (cf article 4 du présent règlement).
L’association n’est pas responsable des accidents qui pourraient survenir lors des parcours menant les enfants au gymnase ainsi que leur retour au domicile.
En cas de sortie avec transport, une autorisation sera diffusée et devra être approuvée.
En cas de besoin de transport d’urgence (blessure importante, intervention chirurgicale d’extrême urgence) l’association doit être en possession d’une autorisation écrite des parents. Celle-ci doit obligatoirement être jointe au bulletin d’adhésion ainsi que le numéro de téléphone de la personne à prévenir en priorité (les numéros sur liste rouge seront conservés par l’association et en aucun cas divulgués).

Article 11 – GALA DE FIN D’ANNÉE –Un gala de fin d’année est organisé dans le mois de juin, tous les élèves participent à l’évènement et devront se conformer à la tenue préconisée par l’association.
La présence des élèves aux différentes répétitions est obligatoire, les élèves ou les parents pour les mineurs s’engagent à respecter le planning des répétitions ainsi que les contraintes et les consignes liées aux répétitions, essayages etc…
Par soucis d’organisation, du maintien de la surveillance, de la sécurité des élèves, des parents bénévoles et volontaires seront présents en coulisse. D’autres seront sollicités pour des travaux de couture (confection des costumes).

Article 12 – DROIT A L’IMAGE –Lors du gala de fin d’année, des photographies ainsi qu’une réalisation vidéo seront effectuées. Les parents ne souhaitant pas que leur(s) enfant(s) en fasse l’objet doivent le signaler sur le bulletin d’adhésion dans la partie prévue à cet effet (le refus entraîne une non-participation au gala).
Par ailleurs, l’association souligne qu’à l’occasion du gala auquel les élèves participent, les prises de son, de vues, les photographies réalisées par des personnes indépendantes de l’association pourront être interdites. Dans le cas où elles seraient autorisées, elles devront être limitées à un strict usage dans le cadre familial.

Article 13 – MANQUEMENT AU PRÉSENT RÉGLEMENT –Tout manquement au présent règlement pourra conduire à une mesure d’exclusion temporaire ou définitive qui ne saurait donner lieu à un remboursement de quelque nature que ce soit.